L’article L. 511-5 du Code de l’éducation pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école et au collège.Il précise également que cette interdiction peut être étendue aux lycées, sous réserve de la modification de leur règlement intérieur. Il prévoit la possibilité de confisquer l’appareil dès lors que les modalités en sont précisées dans le règlement intérieur.