La campagne de bourses des collèges est fixée du 1er septembre au 17 octobre 2024 avant minuit.
Les dossiers reçus au-delà de cette date ne pourront pas être étudiés.

Les demandes de bourses collèges sont effectuées par téléservice https://teleservices.education.gouv.fr.
A compter de la rentrée scolaire 2024, une nouvelle modalité de demande de bourse est introduite dans les dispositions du Code de l’éducation par le décret n°2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré.

Cette nouvelle procédure repose sur le recueil du consentement des familles par le représentant qui aura la charge effective et permanente de l’élève, au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève. Cette nouvelle procédure doit se faire à l’aide de la fiche de renseignements dans la partie étude automatique du droit à bourse. Le demandeur de bourse qui consent à ce dispositif doit fournir ses données d’état civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que celles de son concubin éventuel, afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande via l’interrogation automatique des bases de données de la DGFIP.

Pour respecter l’obligation prévue dans la déclaration Cnil pour ce service en ligne, une famille qui ne souhaite pas faire sa demande en ligne ou par l’étude automatique du droit à bourse doit pouvoir la formuler en version papier. Ceci est la raison pour laquelle vous trouverez ci-joint l’imprimé de demande de bourse collège (annexe 2) au format remplissable (pas de signature électronique possible). Il peut être également téléchargé à partir de l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/media/195009/download

Ainsi, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse sont concernées par ces évolutions et devront déposer une demande de bourse pour la rentrée scolaire 2024, quelle que soit la procédure choisie, y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

Un simulateur de bourse de collège est accessible à l’adresse suivante :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html