PREAMBULE

L’utilisation des ressources informatiques du lycée est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont :

–  loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique
–  loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés »
–  loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle
–  loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse et autre mode de communication
–  loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
–  loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986
–  loi 90-61 5 du 13 juillet 1990, qui condamne toute discrimination (raciale, religieuse ou autre)
–  le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education nationale et ainsi ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

1 - Engagements de l’établissement

–  L’établissement s’engage à fournir un accès à l’Internet, aux ressources et services multimédias qu’il propose après acceptation de la présente charte par l’utilisateur.
–  L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

2 - Engagements de l’utilisateur

–  L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s’interdit, par le biais des services proposés par l’établissement, de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
–  L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines y compris l’adresse. Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
–  L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.
–  L’utilisateur adulte s’engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu’il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux informatiques, et à veiller à ce qu’ils respectent les clauses de la présente charte.
–  L’utilisateur accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour enrayer la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
–  L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser une autre adresse IP que celle qui lui a été attribuée à titre personnel.

3 - Modalités d’utilisation des ordinateurs

–  Les ordinateurs sont réservés à un usage pédagogique, dans le cadre du cours comme dans celui d’une activité individuelle.
–  Au CDI, l’utilisateur a accès librement aux logiciels de mise en forme de documents (pour tout document utile à l’activité scolaire), à la recherche de documents d’intérêt pédagogique sur Internet, à la consultation de CD-Roms à usage pédagogique et à la consultation du logiciel documentaire.
–  Les salles offrant la possibilité d’un accès libre (CDI, salle multimédia …) sont équipées d’un système de protection permettant de supprimer toute modification effectuée sur le système (téléchargements, modification du paramétrage, du fonds d’écran, etc…). Cependant l’élève qui sera surpris à tenter de télécharger ou de paramétrer un poste sans autorisation sera sanctionné.
–  Au CDI, aucun travail enregistré n’est conservé. Aussi, tout travail effectué sur poste doit faire l’objet d’un enregistrement sur un support personnel ou, à défaut, sur une clé USB prêtée par la documentaliste et conservée au CDI. L’impression des documents ne s’effectue qu’avec l’accord et sous le contrôle du professeur documentaliste.

4 - Modalité d’utilisation d’Internet

–  L’accès aux ressources du Web a pour objet principal des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.
–  Au sein d’un cours ou d’une activité encadrée, toute utilisation d’Internet s’effectue sous le contrôle de l’adulte responsable du groupe.
–  Au CDI, à l’exception des cours encadrés par le professeur documentaliste, Internet est en accès libre, sous réserve d’une utilisation en accord avec la présente charte.
–  Il est formellement interdit à tout élève d’accéder, via Internet, à des sites dont le contenu est illégal (sites à caractère pornographique, pédophile, raciste, d’incitation à la haine et à la violence, d’incitation à la haine et à la violence, d’incitation à la consommation de produits illicites), à des forums de discussions (« Tchats »), à des sites purement commerciaux, à des sites de jeux ou à tout autre site dont le contenu ne serait pas ouvertement pédagogique. L’accès à certains sites de renseignements est toléré à condition que ce dernier se fasse en accord total avec les adultes responsables du lieu.
–  Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive de l’utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s’engage à mettre fin à leur navigation et en informer l’enseignant responsable.

5 - Messagerie

–  l’accès à sa messagerie personnelle est formellement interdit en dehors d’un travail demandé et contrôlé par un professeur.

6 - Publication de pages Web et plus particulièrement de Blogs

–  La consultation ou la publication d’un blog est interdite dans l’établissement, cependant il est rappelé à tous les utilisateurs qu’ils restent soumis à la loi en dehors de celui-ci.

–  La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont ainsi interdits et pénalement sanctionnés :
–  le non-respect des droits à la personne :
o l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure ;
o la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
–  le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :
o la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
o l’incitation à la consommation de substances interdites ;
o la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
o l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
–  le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
o la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie …) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

7 - Contrôles

–  L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur des serveurs pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
–  Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

8 - Sanctions
Toute utilisation n’ayant pas respecté les règles énoncées ci-après est éventuellement passible de sanctions administratives à l’interne (interdiction d’accès au réseau informatique pour une durée donnée, exclusion temporaire de l’établissement, conseil de discipline) ainsi que de sanctions pénales par la loi.

Rappel des sanctions pénales relatives au non-respect de la loi dans le cadre d’une publication sur un blog :